Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0321990A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La mutuelle Cap Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 410 220 248, dont le siège social se situe à Antibes (06600), 2067, chemin de Saint-Claude, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.