Décision n° 2002-1092 du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz

Version INITIALE

NOR : ARTL0200731S

Texte n°81

Article 4


La décision n° 2001-441 susvisée est abrogée à compter de l'homologation, par le ministre chargé des télécommunications, de la présente décision et remplacée par la présente décision.