Arrêté du 9 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : INTC0300566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/INTC0300566A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne est abrogé.