Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENE0302861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302861A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Notation des épreuves.
La première épreuve est notée globalement sur 20.
La seconde épreuve est notée sur 20.
Pour chacune des deux épreuves, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.
Une note minimale de 20 sur 40 à l'ensemble des deux épreuves est exigée pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).