Article 1
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 343,32 EUR.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 338,89 EUR.
Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
NOR : EQUP0300203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/EQUP0300203A/jo/article_1
Texte n°13