Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Version INITIALE

NOR : SANP0321340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Sont membres de droit :
Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
Le président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale de recherches sur le sida ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'Etablissement français des greffes ou son représentant ;
Le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;
Le président du Comité technique national des infections nosocomiales ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.