Article 2
Le tableau de correspondance annexé au décret du 31 décembre 1984 susvisé est complété par l'annexe bis figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2003-848 du 1er septembre 2003 modifiant le décret n° 84-1301 du 31 décembre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de la défense dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D
NOR : DEFP0301659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/DEFP0301659D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-848/jo/article_2
Texte n°12