Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane et Gardanne

Version INITIALE

NOR : EQUT0301295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/EQUT0301295D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création des gares de Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine, conformément aux plans annexés au présent décret (1).