Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302461A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dont dispose la France dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.