Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0421602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/SANS0421602A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2004 page 9204 à 9206





DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2004 page 9204 à 9206




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2004 page 9204 à 9206