Article 4
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0400967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRG0400967A/jo/article_4
Texte n°17
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.
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