Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : ECOP0400439A

Texte n°33

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 mai 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait M. Alexandre Moatti.