Article 1
La dotation globale du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'année 2004 à 359 759 329 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0421563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/SANH0421563A/jo/article_1
Texte n°16
La dotation globale du service de santé des armées représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'année 2004 à 359 759 329 EUR.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.