Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 129 008 230 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mai 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0470033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/18/ECOB0470033A/jo/article_2
Texte n°2