Arrêté du 15 décembre 2003 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/SPRK0370243A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


L'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2005, pour la Fédération française de football américain de la discipline suivante : flag.