Article 1
L'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2005, pour la Fédération française de football américain de la discipline suivante : flag.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/SPRK0370243A/jo/article_1
Texte n°93
L'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2005, pour la Fédération française de football américain de la discipline suivante : flag.
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