Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
NOR : SANH0324976A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324976A/jo/article_2
Texte n°86