Annexe
A N N E X E
(20 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/2004 page 108 à 109
Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0324786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SANS0324786A/jo/article_annexe1
Texte n°80