A N N E X E
(Nombre : 2)

Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Les fabricants ne doivent plus apposer de vignettes sur les spécialités concernées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées qu'ils détiennent en stock à cette date.
Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
A compter d'un mois et un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes ne peuvent plus être pris en charge.