Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322826A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


La Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 008 354, dont le siège social se situe à Juvisy-sur-Orge, 91265 Cedex, hôtel de police, place du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.