Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 272 317 EUR et un crédit de paiement de 272 317 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/BUDB0350053A/jo/article_2
Texte n°19