Arrêté du 8 janvier 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : DEFK0700039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEFK0700039A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres du niveau de qualification de praticien certifié.