Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

Version INITIALE

NOR : BUDD0370008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/BUDD0370008A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.