Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322787A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La Mutuelle Renault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 722 655, dont le siège social se situe à à Boulogne-Billancourt (92772), 9, rue de Clamart, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.