Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres des commissions de spécialistes

Version INITIALE

NOR : MENH0700355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MENH0700355A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 précité, la phrase : « les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes » est remplacée par la phrase : « les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; ».