Décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio et audio-visuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Pyrénées

Version INITIALE

NOR : CSAX0201984S

Texte n°69

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-248 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence Pyrénées, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.