Décision n° 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Lot

Version INITIALE

NOR : CSAX0201983S

Texte n°68

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-228 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence Lot, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.