« 1. Installations soumises au système d'échange de quotas
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 87
« 2. Installations supprimées du système d'échange de quotas
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 87
III. - Les lignes suivantes sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 87