Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP0752822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVP0752822D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-830/jo/article_4

Texte n°82

Article 4


L'article R. 123-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Dans l'annexe I, le 29° est remplacé par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 82



2° Les annexes II et III sont abrogées.