Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 27 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/BUDB0310024A/jo/article_2
Texte n°21