Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFP0301341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301341A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.