Arrêté du 17 juin 2003 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole

Version INITIALE

NOR : AGRF0300816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/AGRF0300816A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, et sauf en cas de déplacement professionnel, pour les travailleurs salariés et assimilés auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à 8 EUR ou, pour un seul repas, à la moitié de cette somme.