Décision n° 2002-950 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

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NOR : CSAX0201950S

JORF n°108 du 10 mai 2003

Texte n°35

Décision n° 2002-950 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2002-950 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Couserans pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

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