Article 1
Dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé, le nom de la société autorisée « FirstMark Communications France SAS » est remplacé par « 9 Telecom Entreprise ».
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0320353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/INDI0320353A/jo/article_1
Texte n°26