Arrêté du 26 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/BUDR0303011A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.