Article 4
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton
NOR : SPRK0370059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/SPRK0370059A/jo/article_4
Texte n°29