Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 relatif aux épreuves spécifiques du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option badminton

Version INITIALE

NOR : SPRK0370059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/SPRK0370059A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est ansi rédigé :
« Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Le rapport visé au 2 (b) du titre II sera remis par le candidat dès la première épreuve de l'examen. »