Article 6
La date d'ouverture des concours prévus à l'article 1er, la liste des disciplines et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
République
Française
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NOR : SANG0320046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/SANG0320046A/jo/article_6
Texte n°45
La date d'ouverture des concours prévus à l'article 1er, la liste des disciplines et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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