Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 3 730 017 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0310052A/jo/article_1
Texte n°50