Décret du 17 janvier 2007 portant nomination d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) - professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul)

Version INITIALE

NOR : DEFM0700029D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.