Décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601829S

Texte n°90

Article 1


L'association Dumbéa Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.