Arrêté du 14 mars 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0300148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/INTE0300148A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Alpha Contrôle (M. Lavaud Philippe), 6, rue Gabriel-Péri, 78210 Saint-Cyr-L'Ecole, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an à compter du 7 mars 2003 ;
ACPF (assistance contrôle prévention formation), site des Trois-Arches, 300, route de Pithiviers, 45760 Boigny-sur-Bionne, catégories a et b, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.