Arrêté du 5 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Version INITIALE

NOR : SANS0320379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/SANS0320379A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'annexe relative aux tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires de l'arrêté du 13 novembre 1998 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le tarif de la consultation du médecin spécialiste qualifié est ainsi fixé à compter du 1er février 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2003 page 4276 à 4277



2° Il est inséré à compter du 1er février 2003 après l'intitulé « forfait thermal » deux nouveaux intitulés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2003 page 4276 à 4277