Décision n° 2002-3345 du 27 mars 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306526S

Texte n°81

Article 1


M. Jean-François Benard est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2003.