Article 1
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Narbonne banlieue est transférée, au 1er janvier 2004, à la trésorerie de Narbonne ville (Aude).
Arrêté du 24 mars 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/BUDR0303009A/jo/article_1
Texte n°17