Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0300850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/MENF0300850A/jo/article_2
Texte n°9