Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe »

Version INITIALE

NOR : AGRF0300986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/AGRF0300986A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe », dont le siège social est situé à Paris (8e), est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.