Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0760372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.