Article 6
Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0760372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_6
Texte n°36
Le bureau de la réglementation et des avis est chargé du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires.
Il est saisi de toute question relative à la protection sociale du réserviste.
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