Décret n° 2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0310023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/FPPA0310023D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/2003-683/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le décret n° 92-862 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2003 page 12692 à 12697



II. - Les articles 2, 3 et 4 sont abrogés.