Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300880A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.