Délibération n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence

Version INITIALE

NOR : ALDX0710003X

Texte n°55

Article 1


Le collège tient ses séances au siège de l'agence, à Paris. Il peut exceptionnellement décider de se réunir, sur convocation de son président, président de l'agence, en un autre lieu.